Article 2

La direction générale des infrastructures des travaux publics, est chargée, notamment :

— de proposer les schémas directeurs et les plans de développement, d'aménagement et d’entretien des routes nationales et des autoroutes ;

— de préparer les éléments devant contribuer à l’élaboration des schémas directeurs et des plans de développement, d'aménagement et de maintenance des infrastructures maritimes et aéroportuaires ;

— d’élaborer la politique nationale d’entretien routier et autoroutier, de la signalisation et de la gestion du patrimoine routier et autoroutier ;

— d’élaborer la politique nationale d’entretien des infrastructures maritimes et aéroportuaires ;

— de superviser les activités liées à la réalisation, à l’entretien et à l’exploitation des autoroutes ;

— de superviser les activités liées à la signalisation maritime ;

— d’assurer la coordination et le suivi des activités des structures placées sous son autorité ;

— de consolider une banque de données relative aux infrastructures des travaux publics et d’en assurer la gestion.

La direction générale des infrastructures des travaux publics comprend six (6) directions : 11 mai 2023

1- La direction de développement des infrastructures routières, est chargée, notamment :

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels, en matière de construction et de développement du réseau routier ;

— de proposer toutes mesures nécessaires à la promotion et au développement de la qualité des infrastructures routières ;

— d'initier les règles techniques en matière d'études et de réalisation des infrastructures routières, y compris les ouvrages d’art et les tunnels ;

— d’initier et de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée de la réalisation des projets d’infrastructures routières ;

— d’élaborer les schémas directeurs routiers.

Elle comprend deux (2) sous-directions : 1.1. La sous-direction des études des infrastructures routières, chargée, notamment :

— d’élaborer les règles techniques en matière d'études et de réalisation des infrastructures routières, y compris les ouvrages d’art et les tunnels ;

— d'initier, de définir et de suivre les études techniques d’infrastructures routières, y compris les ouvrages d’art et les tunnels, dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels et de veiller à leur maturation ;

— de contribuer aux travaux d'animation et de vulgarisation technique ;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données relative aux études techniques d’infrastructures routières, y compris les ouvrages d’art et les tunnels. 1.2. La sous-direction de la réalisation des infrastructures routières, chargée, notamment :

— de définir, de suivre et d’évaluer les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels, en matière de construction et de développement des routes nationales, des chemins de wilayas, des ouvrages d’art et des tunnels ;

— d'élaborer les règles techniques en matière de construction et de développement des routes, des ouvrages d’art et des tunnels ;

— de suivre et d'évaluer l'exécution des programmes d’infrastructures routières ;

— d’initier et de mettre en œuvre des programmes routiers spécifiques de désenclavement ;

— d'établir les bilans périodiques et d'évaluer les impacts des programmes ;

— de participer à l'élaboration des plans de transport en relation avec les secteurs concernés. 21 Chaoual 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 11 mai 2023

2- La direction de développement des infrastructures autoroutières, est chargée, notamment :

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels, en matière de construction et de développement du réseau autoroutier ;

— de proposer toute mesure nécessaire à la promotion et au développement de la qualité des infrastructures autoroutières ;

— de définir les règles et les conditions d’exploitation, de maintenance et de gestion des infrastructures autoroutières ;

— d'initier les règles techniques en matière d'études et de réalisation des infrastructures autoroutières, y compris les ouvrages d’art et les tunnels ;

— d’initier et de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée de la réalisation des projets d’infrastructures autoroutières ;

— d’élaborer les schémas directeurs autoroutiers.

Elle comprend deux (2) sous-directions : 2.1. La sous-direction des études des infrastructures autoroutières, chargée, notamment :

— d’élaborer les règles techniques en matière d'études et de réalisation des infrastructures autoroutières, y compris les ouvrages d’art et les tunnels ;

— d'initier, de définir et de suivre les études techniques d’infrastructures autoroutières, y compris les ouvrages d’art et les tunnels, dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels et de veiller à leur maturation ;

— de contribuer aux travaux d'animation et de vulgarisation technique ;

— d’élaborer les règles techniques en matière de conception et de construction des infrastructures autoroutières ;

— de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée des études d’infrastructures autoroutières ;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données relative aux études techniques d’infrastructures autoroutières, y compris les ouvrages d’art et les tunnels. 2.2. La sous-direction de la réalisation des infrastructures autoroutières, chargée, notamment :

— de définir, de suivre et d’évaluer les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels, en matière de construction et de développement des infrastructures autoroutières et des équipements des autoroutes ;

— d’assurer le suivi de l'exécution des différents programmes annuels et pluriannuels, en matière de réalisation des infrastructures autoroutières ;

— d’élaborer, de contrôler et d’évaluer l’exécution des cahiers des charges relatifs aux contrats de gestion et d’exploitation des infrastructures autoroutières ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 7

— de préparer, en liaison avec les autres institutions et organismes concernés, les éléments de la politique de tarification de l’utilisation des autoroutes à péage et de veiller à sa mise en œuvre ;

— d’élaborer et de suivre les conventions de concession d’exploitation des autoroutes à péage ;

— d'élaborer les indicateurs de qualité de service rendu aux usagers et d’en assurer le suivi ;

— de définir les règles et les conditions d’exploitation des infrastructures autoroutières ;

— de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée en matière de réalisation et d’exploitation des infrastructures autoroutières.

3- La direction de développement des infrastructures maritimes et aéroportuaires, est chargée, en concertation avec les secteurs concernés, notamment :

— d'élaborer, de mettre en œuvre et d'évaluer la politique sectorielle en matière de conception et de réalisation des infrastructures maritimes et aéroportuaires ;

— de participer à l’élaboration des schémas directeurs de développement et d'aménagement des infrastructures portuaires et aéroportuaires ;

— de veiller au respect des règles techniques en matière de signalisation maritime et d’en assurer le suivi et le contrôle de l’activité ;

— d'assurer le suivi des opérations de transfert des infrastructures maritimes et aéroportuaires vers les entités en charge de l’exploitation ;

— d’élaborer et de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée de la réalisation des projets d’infrastructures maritimes et aéroportuaires ;

— de veiller au suivi et au contrôle des études techniques des infrastructures maritimes et aéroportuaires ;

— de veiller à l’application et au suivi des règles et normes de conception, de construction et d’aménagement des infrastructures maritimes et aéroportuaires.

Elle comprend deux (2) sous-directions : 3.1. La sous-direction des études d'infrastructures maritimes et aéroportuaires, chargée, notamment :

— d'initier et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques de développement des infrastructures maritimes et aéroportuaires, en coordination avec les structures et organismes concernés ;

— de participer à l’élaboration des schémas directeurs de développement des infrastructures maritimes et aéroportuaires ;

— d’initier et de diffuser les règles et les normes de conception, de construction et d'aménagement des infrastructures maritimes et aéroportuaires et d’assurer le suivi et le contrôle de leur application ;

— de proposer les mesures afférentes au développement et à la modernisation des infrastructures maritimes et aéroportuaires et d’assurer le suivi de leur mise en œuvre ;

— d’étudier les projets d’implantation et d’extension des aérodromes, en relation avec les organismes concernés ;

— d'initier et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques de maintenance et de renforcement des infrastructures maritimes et aéroportuaires, en coordination avec les structures et organismes concernés ;

— de participer à l’élaboration des schémas directeurs de maintenance et de renforcement des infrastructures maritimes et aéroportuaires ;

— d'initier, de diffuser et d'assurer le suivi et le contrôle des programmes de mesures hydrographiques, en coordination avec les structures et organismes concernés ;

— d'initier et de développer les banques de données de l'hydrographie marine et des infrastructures maritimes. 3.2. La sous-direction de la réalisation des infrastructures maritimes et aéroportuaires, chargée, notamment :

— de définir et de suivre les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels, en matière de construction et de développement des infrastructures maritimes et aéroportuaires ;

— de suivre et d'évaluer l'exécution des programmes des infrastructures maritimes et aéroportuaires ;

— d'établir les bilans périodiques et d'évaluer les impacts des programmes ;

— d’élaborer et de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée des projets de réalisation des infrastructures maritimes et aéroportuaires ;

— d'assurer le suivi des opérations de transfert des infrastructures maritimes et aéroportuaires entre l’entité en charge de la réalisation et celles chargées de l’exploitation ;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données relative aux projets de réalisation d’infrastructures maritimes et aéroportuaires.

4- La direction de la gestion et de l'entretien des routes, est chargée, notamment :

— de proposer les éléments de la politique d'entretien routier, des équipements routiers, de la signalisation et de la gestion du patrimoine routier ;

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels d'entretien périodique routier, en matière d'études et de travaux de revêtement, de renforcement et de réhabilitation ;

— de définir les actions et les études à engager pour l'entretien courant annuel des différents domaines routiers et de suivre leur exécution ; 11 mai 2023

— de contribuer à l'élaboration des règles techniques définissant les équipements routiers, la signalisation routière et de veiller au respect des conditions et des modalités de leur mise en œuvre ;

— d’élaborer ou de faire élaborer des règles techniques en matière d'entretien, de réhabilitation et de gestion des ouvrages d'art et des tunnels.

Elle comprend trois (3) sous-directions : 4.1. La sous-direction du service public routier, chargée, notamment :

— d’assurer, dans le cadre du service public routier, la viabilité du réseau routier et l'information des usagers sur les conditions de circulation ;

— de coordonner les plans d'intervention, de viabilité hivernale et des intempéries ;

— d'élaborer les règles techniques et règlements en matière d'entretien courant ;

— de définir les actions à engager dans le cadre de l'entretien courant des routes nationales, y compris les ouvrages d’art et les tunnels ;

— de développer les modèles de gestion des activités d'entretien courant ;

— de définir et d'engager les programmes d'acquisition des matériels destinés à l'entretien routier ;

— de suivre la tenue des inventaires des matériels dédiés à l'entretien routier ;

— de veiller à l'inspection et à la surveillance des routes nationales ;

— d’élaborer et d'analyser les bilans du compte spécial des parcs à matériel des directions des travaux publics de wilayas. 4.2. La sous-direction de l’entretien périodique routier, chargée, notamment :

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels d'entretien périodique des routes nationales, y compris les ouvrages d’art et les tunnels, en matière d'études, de travaux de revêtement, de renforcement et de réhabilitation ;

— d’élaborer les règles techniques en matière d'entretien périodique des infrastructures routières, y compris les ouvrages d'art et les tunnels pour les routes nationales et de contribuer, en relation avec le ministère chargé des collectivités locales, à l’élaboration de celles relatives aux chemins de wilayas et chemins communaux ;

— d'assurer le suivi de l'exécution des différents programmes annuels et pluriannuels en matière d'entretien périodique des infrastructures routières, y compris les ouvrages d'art et les tunnels ; 21 Chaoual 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 11 mai 2023

— d'initier, de définir et de suivre les études techniques et/ou spécifiques en matière d'entretien périodique des infrastructures routières, y compris les ouvrages d'art et les tunnels ;

— de proposer des mesures tendant à la promotion des techniques innovantes dans le domaine de l’entretien périodique des infrastructures routières, y compris les ouvrages d'art et les tunnels ;

— de développer les modèles de gestion des activités d'entretien périodique. 4.3. La sous-direction des équipements et de la gestion du domaine public routier, chargée, notamment :

— de développer les règles définissant la signalisation routière, les conditions et les modalités de sa mise en œuvre ;

— de définir et de suivre les actions annuelles et pluriannuelles d’études et de travaux à engager pour l’entretien des équipements et de la signalisation des infrastructures routières, y compris les ouvrages d’art et les tunnels ;

— de développer les modèles de gestion des activités d’entretien des équipements routiers et de la signalisation routière ;

— de développer les règles de protection et de police du domaine public routier ;

— de suivre les actions de classement et de déclassement des voies de communication ;

— d’engager et de suivre les études techniques, en matière de gestion du patrimoine public routier ;

— de réaliser et de suivre les campagnes annuelles de recensement de trafic routier, les campagnes de pesage et les mesures d’auscultation des chaussées ;

— d’initier et de développer les actions relatives à l’homologation de la signalisation routière et des autres équipements de la route ;

— de contribuer à la politique nationale de prévention et de sécurité routière ;

— d’initier et de développer une banque de données des infrastructures routières, y compris les ouvrages d’art et les tunnels.

5- La direction de la gestion et de l'entretien des autoroutes, est chargée, notamment :

— de proposer les éléments de la politique d'entretien du réseau autoroutier, des équipements autoroutiers, de la signalisation et de la gestion du patrimoine autoroutier ;

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels d'entretien périodique autoroutier, en matière d'études et de travaux de revêtement, de renforcement et de réhabilitation ;

— de définir les actions et les études à engager pour l'entretien courant annuel des autoroutes et de suivre leur exécution ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 9

— de contribuer à l'élaboration des règles techniques définissant les équipements autoroutiers, la signalisation autoroutière et de veiller au respect des conditions et des modalités de leur mise en œuvre ;

— d’élaborer ou de faire élaborer des règles techniques en matière d'entretien, de réhabilitation et de gestion des ouvrages d'art et des tunnels.

Elle comprend trois (3) sous-directions : 5.1. La sous-direction du service public autoroutier, chargée, notamment :

— d’assurer, dans le cadre du service public autoroutier, la viabilité du réseau autoroutier et l'information des usagers sur les conditions de circulation ;

— de coordonner les plans d'intervention, de viabilité hivernale et des intempéries ;

— d'élaborer les règles techniques et règlements en matière d'entretien courant ;

— de définir les actions à engager dans le cadre de l'entretien courant des autoroutes, y compris les ouvrages d’art et les tunnels ;

— de développer les modèles de gestion des activités d'entretien courant ;

— de définir et d'engager les programmes d'acquisition des matériels destinés à l'entretien autoroutier ;

— de veiller à l'inspection et à la surveillance des autoroutes ;

— d’élaborer et de suivre les conventions de concession de maintenance des autoroutes à péage. 5.2. La sous-direction de l’entretien périodique autoroutier, chargée, notamment :

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels d'entretien périodique des autoroutes, y compris les ouvrages d’art et les tunnels, en matière d'études, de travaux de revêtement, de renforcement et de réhabilitation ;

— d’élaborer les règles techniques en matière d'entretien périodique des infrastructures autoroutières, y compris les ouvrages d'art et les tunnels ;

— d'assurer le suivi de l'exécution des différents programmes annuels et pluriannuels en matière d'entretien périodique des infrastructures autoroutières, y compris les ouvrages d'art et les tunnels ;

— d'initier, de définir et de suivre les études techniques et/ou spécifiques en matière d'entretien périodique des infrastructures autoroutières, y compris les ouvrages d'art et les tunnels ;

— de proposer des mesures tendant à la promotion des techniques innovantes dans le domaine de l’entretien périodique des infrastructures autoroutières, y compris les ouvrages d'art et les tunnels ;

— de développer les modèles de gestion des activités d'entretien périodique. 5.3. La sous-direction des équipements et de la gestion du domaine public autoroutier, chargée, notamment :

— de développer les règles définissant la signalisation autoroutière, les conditions et les modalités de sa mise en œuvre ;

— de définir et de suivre les actions annuelles et pluriannuelles d’études et de travaux à engager pour l’entretien des équipements et de la signalisation des infrastructures autoroutières, y compris les ouvrages d’art et les tunnels ;

— de développer les modèles de gestion des activités d’entretien des équipements autoroutiers et de la signalisation autoroutière ;

— de développer les règles de protection et de police du domaine public autoroutier ;

— de suivre les actions de classement et de déclassement des autoroutes ;

— d’engager et de suivre les études techniques, en matière de gestion du patrimoine public autoroutier ;

— de réaliser et de suivre les campagnes annuelles de recensement de trafic autoroutier, les campagnes de pesage et les mesures d’auscultation des chaussées ;

— d’initier et de développer les actions relatives à l’homologation de la signalisation autoroutière et des autres équipements des autoroutes ;

— de contribuer à la politique nationale de prévention et de sécurité routière ;

— d’initier et de développer une banque de données des infrastructures autoroutières, y compris les ouvrages d’art et les tunnels.

6- La direction de l'entretien des infrastructures maritimes et aéroportuaires, est chargée, en concertation avec les secteurs concernés, notamment :

— de proposer, de mettre en œuvre et d'évaluer les éléments de la politique sectorielle, en matière de maintenance des infrastructures maritimes et aéroportuaires ;

— de veiller au suivi et au contrôle des études techniques de maintenance et de renforcement des infrastructures maritimes et aéroportuaires, en coordination avec les structures et organismes concernés ;

— d’arrêter les programmes annuels et pluriannuels d'entretien et de maintenance des infrastructures maritimes et de dragage des ports, en coordination avec les structures et organismes concernés ;

— de veiller au développement des actions relatives à l’homologation des produits de la signalisation des chaussées aéroportuaires ;

— de veiller à la tenue à jour des banques de données relatives aux infrastructures maritimes et aéroportuaires et de développer les modèles de gestion permettant une planification optimale de la maintenance des infrastructures maritimes et aéroportuaires. 11 mai 2023 Elle comprend deux (2) sous-directions : 6.1. La sous-direction de l'entretien des infrastructures maritimes, chargée, notamment :

— d'initier et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques de maintenance et de renforcement des infrastructures maritimes, en coordination avec les structures et organismes concernés ;

— de participer à l’élaboration des schémas directeurs de maintenance et de renforcement des infrastructures maritimes ;

— de proposer les programmes annuels et pluriannuels d'entretien et de maintenance des infrastructures maritimes et de dragage des ports, en coordination avec les structures et organismes concernés ;

— d'initier, de diffuser les règles et les normes de maintenance des infrastructures maritimes et de signalisation maritime et d’assurer le suivi et le contrôle de leur application ;

— de définir les conditions et les modalités de mise en œuvre de la protection du domaine public maritime, à l'exclusion du domaine public portuaire ;

— de développer les modèles de gestion et d'organisation permettant une planification optimale de la maintenance et de l'entretien courant des infrastructures maritimes ;

— d'initier, de diffuser et d'assurer le suivi et le contrôle des programmes de mesures hydrographiques, en coordination avec les structures et organismes concernés ;

— d'initier et de développer des banques de données de l'hydrographie marine et des infrastructures maritimes. 6.2. La sous-direction de l'entretien des infrastructures aéroportuaires, chargée, notamment :

— d'initier et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques de la maintenance et de renforcement des infrastructures aéroportuaires, en coordination avec les structures et organismes concernés ;

— de participer à l’élaboration des schémas directeurs de la maintenance et de renforcement des infrastructures aéroportuaires ;

— d'initier, de diffuser les règles et les normes de maintenance des infrastructures aéroportuaires et d'assurer le suivi et le contrôle de leur application ;

— d’initier et de développer les actions relatives à l’homologation des produits et de la signalisation des chaussées aéroportuaires ;

— d'initier et d’élaborer une banque de données relative aux infrastructures aéroportuaires et de développer les modèles de gestion permettant une planification optimale de la maintenance des infrastructures aéroportuaires. 21 Chaoual 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 11 mai 2023