Décret exécutif n° 23-178
· ج.ر عدد 31 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-178 du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 portant réaménagement du statut des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales
CHAPITRE 5 — REGIME DE FORMATION
Article 38
Les fonctionnaires admis au concours pour suivre une formation spécialisée, sont mis par leur administration d'origine, en position de détachement.
