Décret exécutif n° 23-178
· ج.ر عدد 31 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-178 du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 portant réaménagement du statut des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'INSTITUT
Article 28
Le secrétaire général et les chefs de département sont assistés dans leurs tâches par des chefs de service.
Les services sont organisés en bureaux.
Les chefs de service et les chefs de bureau sont nommés par décision du directeur de l'institut.
