Décret exécutif n° 23-178
· ج.ر عدد 31 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-178 du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 portant réaménagement du statut des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'INSTITUT
Article 27
Le secrétaire général et les chefs de département sont nommés par arrêté du ministre chargé des collectivités locales, sur proposition du directeur de l'institut.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
