Décret exécutif n° 23-178
· ج.ر عدد 31 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-178 du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 portant réaménagement du statut des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil pédagogique
Article 22
Le conseil pédagogique présente au directeur de l'institut un rapport d'évaluation scientifique annuel qu'il transmet, à son tour, accompagné de son avis, au conseil d'administration et à l'autorité de tutelle.
