Décret exécutif n° 23-178
· ج.ر عدد 31 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-178 du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 portant réaménagement du statut des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil pédagogique
Article 21
Le conseil pédagogique établit, à la fin de chaque session, un procès-verbal où sont consignés les avis adoptés sur les différentes questions inscrites à l'ordre du jour.
Le procès-verbal est transmis au directeur de l'institut.
