Décret exécutif n° 23-178
· ج.ر عدد 31 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-178 du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 portant réaménagement du statut des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales
Article 1er
Le présent décret a pour objet de réaménager le statut des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales prévus par le décret exécutif n° 94-450 du 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994, modifié et complété, susvisé.
CHAPITIRE 1er DISPOSITIONS GENERALES
