Décret exécutif n° 23-178 · ج.ر عدد 31 لسنة 2023

Décret exécutif n° 23-178 du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 portant réaménagement du statut des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales

CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil pédagogique

Article 19

Les membres du conseil pédagogique sont nommés par arrêté du ministre chargé des collectivités locales, pour une durée de trois (3) ans renouvelable.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.