Article 17

Le conseil pédagogique émet son avis et formule des propositions et des recommandations sur le fonctionnement pédagogique de l'institut, notamment :

— les projets de programmes de formation et de perfectionnement ;

— les modalités d'évaluation des cycles de formation et de contrôle des connaissances ;

— l'organisation et le déroulement des stages ;

— les orientations relatives aux projets de mémoires de fin de sessions de formation ;

— les programmes de recherche et d'études ;

— le recrutement des personnels enseignants ;

— les projets de coopération et d'échange avec les instituts nationaux et étrangers ;

— la composition des jurys des concours et examens.