Décret exécutif n° 23-178
· ج.ر عدد 31 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-178 du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 portant réaménagement du statut des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur
Article 16
Le directeur de l'institut est nommé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
