CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur
Article 15
Le directeur de l'institut est chargé d'assurer la gestion des ressources humaines et des moyens matériels et financiers de l'institut et prend toute mesure de nature à assurer le bon fonctionnement de l'institut.
A ce titre, il est chargé :
— d’élaborer annuellement les prévisions budgétaires et procéder à leur actualisation ;
— de passer tous marchés, accords, contrats et conventions, dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
— de représenter l'institut en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
— d’exercer l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels ;
— de nommer, dans le cadre du statut les régissant, les personnels pour lesquels aucun autre mode de nomination n'est prévu ;
— de mettre en application le règlement intérieur ;
— de préparer les réunions du conseil d'administration et d’assurer l'exécution de ses décisions ;
— d’établir le compte administratif et le rapport annuel d'activités.
Le directeur de l'institut est l'ordonnateur du budget de l'institut.