Décret exécutif n° 23-178
· ج.ر عدد 31 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-178 du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 portant réaménagement du statut des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le Conseil d'administration
Article 11
Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an, sur convocation de son président.
Il peut, en outre, se réunir en sessions extraordinaires sur demande soit de son président, soit du directeur de l'institut ou à la demande de plus des deux tiers (2/3) de ses membres.
Des convocations individuelles précisant l'ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil d'administration quinze (15) jours, au moins, avant la date de la réunion.
Le délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans, toutefois, être inférieur à huit (8) jours.
