Décret exécutif n° 23-177
· ج.ر عدد 29 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-177 du 6 Chaoual 1444 correspondant au 26 avril 2023 portant création du haut comité d'organisation des jeux sportifs panarabes dans sa quinzième édition - Algérie 2023
CHAPITRE 2 — COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 14
Des commissions ad hoc peuvent être créées par le conseil exécutif du comité, chaque fois que de besoin.
