CHAPITRE 2 — COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 13
Les commissions spécialisées sont composées, en fonction de leur objet, notamment des représentants du ministère de la jeunesse et des sports, de ses établissements et de ses services déconcentrés, de représentants du comité national olympique, des représentants des fédérations et associations sportives nationales ainsi que des représentants des administrations, des organismes, des établissements et des structures des secteurs concernés prévus aux articles 4, 7 et 12 ci-dessus.