Décret exécutif n° 23-167
· ج.ر عدد 28 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-167 du 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023 portant affectation d'une parcelle de la forêt domaniale de Moudjbara, Barrage vert, commune de Djelfa, wilaya de Djelfa, au ministère de la justice
Article 3
La parcelle de terrain objet du présent décret doit conserver sa vocation forestière.
