Décret exécutif n° 23-151
· ج.ر عدد 25 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-151 du 18 Ramadhan 1444 correspondant au 9 avril 2023 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville la « Kalaâ des Béni Rached »
Article 1er
En application des dispositions de l’article 42 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, il est créé un secteur sauvegardé de la vieille ville de la Kalaâ des Béni Rached, dans la wilaya de Relizane, dénommé :
« vieille ville de la Kalaâ des Béni Rached ».
