Décret exécutif n° 23-134
· ج.ر عدد 20 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-134 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies
CHAPITRE 3 — DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES DU CONSEIL
Article 9
Le membre du Conseil est tenu de participer, en présentiel ou en visioconférence, aux réunions du Conseil ainsi qu’aux réunions de la commission dont il est membre.
La présence du membre du Conseil aux assemblées générales et aux réunions des commissions est constatée par une liste des participants.
