Article 39

Les avis et les recommandations de la « Commission d’évaluation » concernent, notamment :

— le développement d’outils et de méthodes d’évaluation des politiques et programmes de recherche scientifique ;

— la fixation des modalités de priorisation des programmes de recherche scientifique ;

— l’évaluation et le suivi de la mise en œuvre des politiques et programmes de recherche scientifique ;

— l’évaluation de l’efficacité des mécanismes de valorisation des résultats de la recherche scientifique.