Article 36

Conformément aux dispositions de l’article 28 de la loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020, modifiée, susvisée, le Conseil comprend quatre

(4) commissions permanentes comme suit :

1. la commission des politiques et des programmes de recherche scientifique ;

2. la commission de valorisation et de développement ;

3. la commission d’évaluation ;

4. la commission de l’innovation et de veille.

Les commissions proposent des avis et des recommandations dans leur domaine de compétence.