Décret exécutif n° 23-134
· ج.ر عدد 20 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-134 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies
CHAPITRE 4 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 34
Conformément aux dispositions de l’article 25 de la loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020, modifiée, susvisée, le secrétariat du Conseil est dirigé par un secrétaire général placé sous l’autorité du président.
