Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE. 4 Ramadhan 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 26 mars 2023 ANNEXE Règlement intérieur du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies adopté par l’assemblée générale du 26 mars 2022 CHAPITRE 1er DISPOSITIONS GENERALES Article. 1er. — Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de fonctionnement du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, son organisation interne et les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions permanentes et leurs missions.

Le Conseil national de la recherche scientifique et des technologies est désigné ci-après le « Conseil ».