Décret exécutif n° 23-134
· ج.ر عدد 20 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-134 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies
CHAPITRE 4 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 27
Conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020, modifiée, susvisée, le renouvellement de la moitié des membres du Conseil, à l’exception du président, au cours du premier mandat, s’effectue à l’issue des travaux de la seconde session ordinaire de la troisième année par tirage au sort.
