Décret exécutif n° 23-134
· ج.ر عدد 20 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-134 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies
CHAPITRE 4 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 21
Le Conseil est constitué des organes suivants :
— le président ;
— l’assemblée générale ;
— le bureau ;
— le secrétariat ;
— les commissions permanentes.
Le Conseil peut créer, en tant que de besoin, des groupes de travail et de réflexion thématiques comprenant des spécialistes et des experts dans son domaine d’activité.
PREMIEREMENT : LE PRESIDENT
