Décret exécutif n° 23-134
· ج.ر عدد 20 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-134 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies
CHAPITRE 3 — DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES DU CONSEIL
Article 20
Les frais d’hébergement, de restauration et de transport des membres du Conseil, sont pris en charge par le Conseil, pendant la durée des travaux du Conseil.
