Décret exécutif n° 23-134
· ج.ر عدد 20 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-134 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies
CHAPITRE 3 — DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES DU CONSEIL
Article 16
La décision de révocation est prise par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres du Conseil.
Le membre du Conseil concerné doit bénéficier des conditions pour plaider sa cause, par lui-même ou par un pair mandaté par lui, devant l'assemblée générale.
