Décret exécutif n° 23-134
· ج.ر عدد 20 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-134 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies
CHAPITRE 3 — DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES DU CONSEIL
Article 13
Les membres du Conseil peuvent faire état de leur qualité de membre à l'occasion de leurs interventions ou publications, sous réserve de respecter l'institution, la dignité de ses membres et les règles d'éthique et de déontologie.
