Décret exécutif n° 23-133
· ج.ر عدد 20 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-133 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant organisation administrative du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies
Article 9
Les fonctions de directeur et de sous-directeur sont des fonctions supérieures de l'Etat, classées et rémunérées en référence aux mêmes fonctions supérieures de directeur et de sous-directeur de l'administration centrale, prévues par le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 susvisé. Ils sont nommés par décret conformément à la réglementation en vigueur.
