Décret exécutif n° 23-133
· ج.ر عدد 20 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-133 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant organisation administrative du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies
Article 10
L'organisation de l'administration du Conseil en bureaux est fixée par décision conjointe du ministre chargé des finances, du président du Conseil et de l'autorité chargée de la fonction publique.
