Décret exécutif n° 23-128
· ج.ر عدد 19 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-128 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant réorganisation de l’école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales
CHAPITRE 3 — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
Article 9
L’organisation administrative de l’école est fixée par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 5
