Décret exécutif n° 23-128
· ج.ر عدد 19 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-128 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant réorganisation de l’école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales
CHAPITRE 6 — DISPOSITIONS PARTICULIERES, TRANSITOIRES ET FINALES
Article 37
L’Agence spatiale algérienne, met à la disposition de l’école, au titre d’une convention d’assistance, les laboratoires, locaux et moyens dont elle dispose, nécessaires à la réalisation des objectifs de l’école.