Décret exécutif n° 23-128
· ج.ر عدد 19 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-128 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant réorganisation de l’école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales
CHAPITRE 6 — DISPOSITIONS PARTICULIERES, TRANSITOIRES ET FINALES
Article 35
Le directeur de l’école peut donner délégation de signature aux directeurs adjoints, au secrétaire général, aux chefs de département, au directeur de la bibliothèque et aux directeurs de laboratoires et unités de recherche, le cas échéant.