Décret exécutif n° 23-128
· ج.ر عدد 19 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-128 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant réorganisation de l’école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales
CHAPITRE 4 — DES CONDITIONS D’ACCES ET D’ORIENTATION A L’ECOLE
Article 31
Les programmes de formation, le régime d’évaluation et la progression en classe du deuxième cycle, sont fixés par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé de l’enseignement supérieur. 22 mars 2023
