Décret exécutif n° 23-128
· ج.ر عدد 19 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-128 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant réorganisation de l’école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
L’école est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
