Décret exécutif n° 23-128
· ج.ر عدد 19 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-128 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant réorganisation de l’école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales
CHAPITRE 3 — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Section 4 — Du département
Article 27
Le comité scientifique de département se réunit en session ordinaire, tous les deux (2) mois, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président ou de la moitié (1/2) de ses membres.
