Décret exécutif n° 23-128
· ج.ر عدد 19 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-128 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant réorganisation de l’école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales
CHAPITRE 3 — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d’administration
Article 14
Le conseil d’administration peut constituer des commissions de travail composées de ses membres, en tant que de besoin.