Décret exécutif n° 23-127
· ج.ر عدد 18 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-127 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 modifiant le décret exécutif n° 20-217 du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’aviation civile
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE. 28 Chaâbane 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 21 mars 2023 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 17 DECISIONS INDIVIDUELLES
