Décret exécutif n° 23-113
· ج.ر عدد 17 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-113 du 16 Chaâbane 1444 correspondant au 9 mars 2023 portant déclaration d’utilité publique l'opération relative à la réalisation des postes de sectionnement, stations terminaux et ouvrages annexes de la canalisation multi-produits reliant le dépôt de carburants d’El-Eulma (wilaya de Sétif) au dépôt de carburants de Sidi Rzine (wilaya d’Alger)
Article 2
La réalisation des postes de sectionnement, stations terminaux et ouvrages annexes de la canalisation multi-produits citée à l’article 1er ci-dessus, est effectuée sur une assiette foncière d’une superficie globale de quarante-quatre (44) hectares et trente-huit (38) ares, délimitée conformément aux plans annexés à l’original du présent décret.
