Article 1er

En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l'opération relative à la réalisation des postes de sectionnement, stations terminaux et ouvrages annexes de la canalisation multi-produits reliant le dépôt de carburants d’El Eulma (wilaya de Sétif) au dépôt de carburants de Sidi Rzine (wilaya d’Alger), en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de cette opération.