Article 4

La direction des micro-entreprises est chargée, notamment :

— d’élaborer et de proposer la stratégie de promotion et de développement des micro-entreprises, de les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi ;

— d’assurer la promotion et le développement du dispositif relatif aux micro-entreprises ;

— d’encourager la création et le développement des micro-entreprises à travers des mesures incitatives et d’améliorer son environnement en liaison avec les secteurs concernés ;

— de veiller à la mise en place, en concertation avec les secteurs concernés, des mécanismes de financement adaptés aux micro-entreprises et à leur écosystème ;

— de proposer les mesures et les dispositifs d’aide et de soutien visant le renforcement et la promotion des micro-entreprises ;

— d’initier toute mesure visant à améliorer la compétitivité des micro-entreprises et à soutenir son développement et sa pérennité ;

— de favoriser les synergies entre les différents acteurs pour le développement des micro-entreprises, notamment en ce qui concerne la sous-traitance ;

— de veiller à la collecte et à l’exploitation des informations relatives aux micro-entreprises pour élaborer la cartographie des activités y afférentes ;

— de mettre en place des mécanismes et des mesures permettant l’évaluation et le suivi des micro-entreprises ;

— de proposer et d’élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux micro-entreprises.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction du développement et de la promotion des micro-entreprises, chargée, notamment :

— de suivre la mise en œuvre des mesures visant la promotion et le renforcement des micro-entreprises et d’améliorer leur environnement ;

— de suivre les mécanismes de financement dédiés aux micro-entreprises, et d’en faciliter l'accès en concertation avec les secteurs concernés ; 22 Chaâbane 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 15 mars 2023

— de mettre en place la cartographie d’activités des micro-entreprises par région ;

— d’adapter l’activité des micro-entreprises aux exigences des marchés internes et externes et de faciliter leur accès à ces marchés ;

— d’accompagner les micro-entreprises et de renforcer leurs capacités concurrentielles ;

— de suivre la mise en œuvre des programmes de formation dédiés aux structures d’accompagnement des micro-entreprises ;

— de mettre en place des plans de renforcement de la culture entrepreneuriale dans les micro-entreprises ;

— de suivre la mise en œuvre des mesures facilitant l’accès des micro-entreprises à la sous-traitance et aux marchés publics.

B- La sous-direction de la promotion du micro-crédit, chargée, notamment :

— d’élaborer et de proposer la politique et la stratégie de promotion et de développement du micro-crédit et d’en assurer leur mise en œuvre et leur suivi ;

— de constituer et de mettre à jour une base de données relative au micro-crédit, en coordination avec les établissements sous tutelle ;

— de proposer et de mettre en place des mécanismes et des outils visant à encourager la création d'activités dans le cadre du micro-crédit ;

— de soutenir toute mesure visant à optimiser le micro-crédit ;

— d’assurer le développement des mécanismes de financement du micro-crédit, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de renforcer et de développer la coopération dans le domaine du micro-crédit ;

— de contribuer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs au micro-crédit et de veiller à leur mise en œuvre.

C- La sous-direction du suivi et d’évaluation des structures et des dispositifs de soutien à la création d’activités, chargée, notamment :

— de réaliser des analyses, des synthèses et des études prospectives liées aux micro-entreprises et au micro-crédit ;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation des activités et des projets des micro-entreprises et du micro-crédit ;

— de suivre les évolutions et les indicateurs relatifs aux activités des projets des micro-entreprises et du micro-crédit ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 19

— d’initier toute action ou mesure visant à adapter les projets des micro-entreprises et du micro-crédit aux exigences du marché national ;

— de proposer les mesures visant à optimiser les mécanismes de financement relatifs aux projets des micro-entreprises et du micro-crédit, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de participer aux négociations sur les programmes et les mécanismes de financement relatifs aux projets des micro-entreprises et du micro-crédit ;

— de suivre et d’actualiser la base de données relative aux micro-entreprises et au micro-crédit ;

— de contribuer par toute action ou mesure favorisant l’amélioration et la mise à niveau des structures d’accompagnement des micro-entreprises et du micro-crédit.