Article 3

La direction des start-up et des structures d’appui, est chargée, notamment :

— de mettre en œuvre et de suivre la stratégie de promotion et de développement des start-up ;

— de promouvoir et de développer les structures d’appui, d’accompagnement et d’accélération des start-up au profit des porteurs de projets innovants ;

— d’élaborer la stratégie de promotion et de développement des structures d’appui et d’accompagnement, notamment les incubateurs, les accélérateurs et les pépinières et d'en assurer le suivi dans le cadre de ses attributions, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, des mécanismes de financement pour le développement des structures d'appui et d’accompagnement ;

— de promouvoir l’innovation et d’intégrer les nouvelles technologies au sein des structures d'appui et d’accompagnement ;

— de promouvoir et d'améliorer les services des structures d'appui et d’accompagnement, de créer des incubateurs par domaine d'activité et de promouvoir et de développer les incubateurs universitaires, en coordination avec les secteurs concernés ;

— d’élaborer des programmes pour la promotion de la coopération et du partenariat étranger pour développer les structures d’appui et d’accompagnement ;

— de proposer des mécanismes adaptés pour financer les prototypes au niveau des structures d’appui et d’accompagnement ;

— de créer des centres de prototypage au profit des porteurs de projets innovants ;

— de proposer et d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux start-up et aux structures d’appui et d’accompagnement.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction du développement et de la promotion des start-up, chargée notamment :

— de mettre en œuvre et de suivre la politique nationale et la stratégie de promotion et de développement des start-up et de leurs écosystèmes ;

— de proposer des actions et des mesures d’accompagnement au profit des porteurs de projets innovants des start-up ;

— de mettre en place et de suivre les mécanismes de financement adaptés aux start-up et leur écosystème et d’en faciliter l’accès en coordination avec les secteurs concernés ;

— de proposer des mesures incitatives au profit des fonds d’investissements et de faciliter l’accès des start-up à ces fonds ;

— d’assurer l’exploitation des statistiques et d’élaborer le fichier national des start-up et de veiller à leur mise à jour ;

— d’assurer le secrétariat du comité national de labélisation des « start-up », « projet innovant » et « incubateur » ;

— de dynamiser l’écosystème national et local des start-up à travers les manifestations qui leur sont dédiées ;

— de suivre les programmes de coopération et de partenariat avec les écosystèmes étrangers pour le développement des start-up.

B- La sous-direction de développement des incubateurs, des accélérateurs et des pépinières, chargée, dans le cadre de ses attributions conformément à la législation et la réglementation en vigueur, notamment :

— de mettre en œuvre la stratégie de développement des incubateurs, des accélérateurs et des pépinières et d'en assurer le suivi ;

— de mettre en place les mécanismes d’évaluation et de suivi pour la mise à niveau et l’amélioration des incubateurs, des accélérateurs et des pépinières ;

— de mettre en place des programmes de formation en matière d’incubateurs, d’accélérateurs et de pépinières ;

— de suivre et d’évaluer les programmes et les mécanismes incitatifs de développement des incubateurs, des accélérateurs et des pépinières ;

— de promouvoir le rôle des incubateurs, des accélérateurs et des pépinières au sein des écosystèmes.

C- La sous-direction de l’appui au prototypage, chargée, notamment :

— de suivre la mise en œuvre de la stratégie nationale de promotion des centres de prototypage ;

— de mettre en place les mécanismes de collaboration et de mutualisation des moyens technologiques dédiés au prototypage ;

— de faciliter l’accès des start-up aux infrastructures technologiques à l’échelle locale et nationale ;

— de suivre les mécanismes de financement des travaux de prototypage au profit des projets innovants et des start-up ; 15 mars 2023

— de coordonner avec les secteurs concernés pour promouvoir et développer les centres de prototypages universitaires en concertation avec les secteurs concernés ;

— d’élaborer des programmes de promotion, de coopération et de partenariat étrangers pour développer le prototypage ;

— de mettre en place des mécanismes adaptés au financement des prototypes au profit des start-up.