Décret exécutif n° 23-108 · ج.ر عدد 16 لسنة 2023 معدَّل
Décret exécutif n° 23-108 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises

Article 10

Toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret exécutif n° 20-291 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 portant organisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise, et le décret exécutif n° 20-307 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 portant organisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up, sont abrogées.

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