Article 13

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, en session ordinaire deux (2) fois par an.

Il peut se réunir, en sessions extraordinaires à la demande :

— de son président ; ou

— du directeur général de l'agence ; ou

— des deux tiers (2/3) de ses membres.

L'ordre du jour des réunions est arrêté par le président du conseil d'administration, sur proposition du directeur général de l'agence.