Article 12

Le conseil d'administration délibère sur :

— l'organisation interne et le fonctionnement général de l'agence ;

— les programmes d'activités et les plans d'action annuels et pluriannuels de l'agence ;

— les projets de programmes d'investissement, d'aménagement, d'équipement et d'extension de l'agence ;

— le projet de budget de l'agence ;

— le projet de règlement intérieur de l'agence ;

— les bilans et comptes de résultats ;

— les emprunts ;

— les plans de recrutement et de formation des personnels ;

— les conditions générales de passation des marchés, accords, contrats et conventions ;

— la désignation du ou des commissaire (s) aux comptes ;

— le rapport d'activité de l'année écoulée ;

— l'acceptation des dons et legs ;

— le projet de la convention collective de l'agence ;

— les projets d'échange et de partenariat avec les institutions et organismes étrangers ;

— la création de filiales et prise de participation dans toute entreprise ;

— toutes autres questions en relation avec les objectifs de l'agence qui lui sont soumises par le directeur général.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 9