Décret exécutif n° 22-98
· ج.ر عدد 18 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-98 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 portant création, missions, organisation et fonctionnement du service chargé de l’enseignement de la langue arabe en France
Article 8
Le service est doté de personnels recrutés en France par contrat.
Les emplois et les effectifs nécessaires au fonctionnement du service ainsi que les conditions et les modalités de recrutement et de rémunération du personnel, sont fixés par arrêté interministériel des ministres chargés des affaires étrangères, des finances, de l’éducation nationale et de l’autorité chargée de la fonction publique.