Décret exécutif n° 22-98
· ج.ر عدد 18 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-98 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 portant création, missions, organisation et fonctionnement du service chargé de l’enseignement de la langue arabe en France
Article 5
Le chef de service bénéficie d’une rémunération comprenant le salaire de base du grade classé à la catégorie 16, de l’indemnité d’expérience professionnelle et de l’indemnité forfaitaire compensatrice.
En sus, il bénéficie de l’indemnité de poste au même titre que celle servie aux personnels diplomatiques dans les mêmes conditions.