Décret exécutif n° 22-84
· ج.ر عدد 11 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-84 du 26 Rajab 1443 correspondant au 27 février 2022 modifiant le décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle
Article 2
Les dispositions des articles 16 et 17 du décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008 susvisé, sont modifiées comme suit :
« Art. 16. — Les bénéficiaires des contrats d'insertion des diplômés perçoivent une rémunération mensuelle dont le montant est versé intégralement comme suit :
— ......................... (sans changement) ........................... ;
— 13.000 DA pour les techniciens supérieurs ; ................... (le reste sans changement) .................. ».
« Art. 17. — Les bénéficiaires des contrats d'insertion professionnelle perçoivent une rémunération mensuelle d'un montant de 13.000 DA versée intégralement ».
