CHAPITRE 1er — DE LA CHAMBRE ALGERIENNE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE › Section 3 — De l’organisation et du fonctionnement › Sous-section 2 — Des commissions techniques
Article 26
Les commissions techniques sont des organes permanents de réflexion et d’études, chargées de traiter et de formaliser les propositions des chambres de wilaya. Elles sont composées :
— des membres permanents proposés parmi les membres de l’assemblée générale de la chambre ;
— des membres associés de la chambre dont le nombre ne peut être supérieur à celui des membres titulaires ;
— du rapporteur de la commission technique, choisi parmi le personnel permanent de la chambre.
Le nombre des commissions techniques et leur désignation sont fixés par le règlement intérieur de la chambre.