Décret exécutif n° 22-83 · ج.ر عدد 15 لسنة 2022

Décret exécutif n° 22-83 du 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février 2022 portant réorganisation de la chambre algérienne de commerce et d’industrie

CHAPITRE 1er — DE LA CHAMBRE ALGERIENNE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE › Section 3 — De l’organisation et du fonctionnement › Sous-section 1 — De l’assemblée générale de la chambre

Article 17

Des convocations individuelles précisant la date, le lieu et l’ordre du jour de la réunion, sont adressées aux membres de l’assemblée générale par le président de la chambre, quinze (15) jours avant la date de la réunion.

Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans toutefois être inférieur à huit (8) jours.

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