Article 3

En matière de normalisation, de métrologie et de sécurité industrielle, la direction de wilaya de l’industrie est chargée :

— de veiller à la mise en œuvre de la politique nationale de normalisation, de métrologie et de sécurité industrielle ;

— de contribuer, avec les organismes relevant de l’infrastructure qualité, à l’application des dispositions législatives et réglementaires dans le domaine de la normalisation, de la métrologie et de la sécurité industrielle et à la promotion de ces activités ;

— de veiller à l’application des dispositions réglementaires, dans le domaine de l’évaluation de la conformité ;

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation relatives à la gestion des produits soumis à une réglementation particulière ;

— de veiller à l’application des dispositions réglementaires régissant la conformité des installations industrielles avant leur mise en service ;

— de contribuer à toute opération visant la réduction des risques de pollution industrielle et la protection de l’environnement ;

— d’évaluer, périodiquement, l’état de mise en œuvre des programmes et des activités de contrôle réglementaire et soumettre des rapports à l’administration centrale.