Article 9

L'allocation chômage cesse d'être versée dans les cas suivants :

— placement du bénéficiaire ou de son conjoint dans un emploi ou dans le cadre des dispositifs publics de soutien à la création et à l'extension des activités ;

— à la demande du bénéficiaire ;

— refus du bénéficiaire de deux (2) offres d’emploi correspondant à ses qualifications ;

— refus du bénéficiaire d’une formation visant à améliorer son employabilité ;

— le bénéfice de l'intéressé ou du conjoint d'un revenu quelle que soit sa nature ;

— décès du bénéficiaire.